Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes des armoires incendie électriques effectuées par LithiumShield, société immatriculée au RCS de Nanterre, dont le siège social est situé au 18 rue du Pavillon, 92100 Boulogne-Billancourt.

 

En passant commande auprès de LithiumShield, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

 

Article 1 : Objet

 

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente, de la livraison et de l’installation des armoires incendie électriques proposées par LithiumShield.

 

Article 2 : Produits

 

2.1 Description et présentation

Les armoires incendie proposées sont décrites avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photographies et illustrations présentes sur les supports commerciaux ou le site Internet n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.

 

2.2 Usage

Les armoires incendie sont conçues pour un usage professionnel ou domestique, selon la spécification. Elles doivent être installées et utilisées conformément aux réglementations en vigueur.

 

2.3 Modifications des offres

LithiumShield se réserve le droit de modifier ses produits ou leurs prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

 

Article 3 : Prix

 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Pour les clients situés en Île-de-France (IDF), les prix incluent la livraison et l’installation. Hors IDF, des frais supplémentaires pourront s’appliquer, selon les modalités convenues au moment de la commande.

 

Article 4 : Commande

 

Toute commande engage le client dès sa validation. La validation implique l’acceptation des prix et des spécifications des produits, ainsi que des présentes CGV.

 

Article 5 : Paiement

 

Le paiement s’effectue à la commande, par carte bancaire ou virement, via un système sécurisé. La commande sera validée après confirmation du paiement.

 

Article 6 : Livraison et installation

 

6.1 Délais et prise de rendez-vous

Après confirmation du paiement, LithiumShield prendra contact avec le client pour convenir des créneaux de livraison et d’installation. Les délais de livraison sont indicatifs.

 

6.2 Frais de livraison

Pour les livraisons hors Île-de-France, des frais supplémentaires peuvent être appliqués et seront définis avant la validation de la commande.

 

6.3 Obligations du client

Le client doit garantir l’accessibilité des lieux d’installation et fournir toutes les informations nécessaires pour le bon déroulement des opérations.

 

Article 7 : Droit de rétractation

 

7.1 Vente à un particulier

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, un client particulier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours. Toutefois, ce droit est soumis aux exceptions prévues à l’article L221-28, notamment :

            •          Si l’armoire incendie a été personnalisée ou conçue sur mesure.

            •          Si l’installation et la pose ont été finalisées avant la fin du délai de rétractation, et que le client a explicitement demandé l’exécution immédiate et renoncé à son droit de rétractation (par écrit).

            •          Si l’armoire, après installation, ne peut être restituée dans son état d’origine.

 

7.2 Vente à un professionnel

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels, sauf disposition contractuelle spécifique. La commande est alors considérée comme définitive.

 

Article 8 : Retour des produits

 

8.1 Conditions de retour

Toute demande de retour doit être adressée par écrit à LithiumShield via notre adresse mail: contact@lithiumshield.fr dans le délai légal. Aucun retour ne sera accepté sans validation préalable du service client.

 

8.2 Frais liés au retour

Si le retour est accepté, les frais de démontage, d’emballage et de transport sont à la charge exclusive du client. Le produit devra être retourné en parfait état, accompagné de tous ses accessoires et documents.

 

Article 9 : Garanties

 

9.1 Garantie légale

Les armoires incendie bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

 

9.2 Garantie commerciale

LithiumShield propose une garantie commerciale couvrant les défauts liés à la fabrication ou à l’installation, selon les conditions précisées au moment de la commande.

 

9.3 Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, une installation non conforme aux instructions, ou des interventions non autorisées.

 

Article 10 : Responsabilité

 

LithiumShield ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une installation non conforme des produits.

 

Article 11 : Protection des données personnelles

 

Les données collectées dans le cadre de la commande sont utilisées pour sa gestion et le suivi des clients. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

 

Article 12 : Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de LithiumShield, sauf disposition contraire.

 

Article 13 : Modification des CGV

 

LithiumShield se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client. Toute modification sera portée à la connaissance des clients via le site internet www.lithiumshield.fr, et ces derniers seront invités à en prendre connaissance avant de valider toute nouvelle commande.